Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS MANJARA Enseigne Léonidas au capital social de 25000 euros dont le siège social est situé CC Leclerc Route d'Epernay à Fagnières 51510, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Châlons-en-Champagne sous le numéro 92263170000023 ci-après dénommée
"la société" et gérant le site www.leonidas-galeriefagnieres.com
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
la société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site internet www.leonidas-galeriefagnieres.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.leonidas-galeriefagnieres.com de la société, dans la limite des stocks disponibles. La société
se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif
reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société. 

Article 3. Tarifs  

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, 
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.leonidas-galeriefagnieres.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits 
en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : 

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite 
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Le mode de livraison proposé est le retrait en magasin. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement 
de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Une fois la commande traitée, le client reçoit une notification avec la facture et les coordonnées bancaires auxquelles effectuer le virement. Celui-ci doit être réalisé dans les 48h précédant le retrait de la commande.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Le mode de livraison proposé est le retrait en magasin. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement 
de son choix : « Paiement par Carte ». L'acheteur saisit les données de sa carte bancaire. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. 

Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans 
un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.  Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS MANJARA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande, puis l'informera de la disponibilité de sa commande pour le retrait.

 

Article 5. Réserve de propriété  

La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation  

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

Toutefois, une modification ou annulation de la part de l'acheteur pourra être prise en compte dans la mesure où la commande est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 20 € TTC sera appliquée. En revanche, à partir du moment où la commande est retirée, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Article 7. Livraison

A ce jour, la commande sur le site www.leonidas-galeriefagnieres.com ne prévoit pas de livraison, seulement le retrait en magasin. L'acheteur est invité à se tourner vers son contact commercial en cas d'incapacité de retrait.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société, elle-même partenaire agréé de la société LEONIDAS CONFISERIE SA, propriétaire de la marque Léonidas. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 9. Données à caractère personnel

La société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 
78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 

SAS MANJARA Léonidas CC Leclerc Route d'Epernay 51510 FAGNIERES

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit français et limité à la France Métropolitaine. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception par e-mail - bonjour@leonidas-galeriefagnieres.com - ou via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ». Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi. En cas de litige, l'acheteur s’adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Châlons-en-Champagne.